Clause n°1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Stefany Pâtisserie Créative et de son client dans le cadre de la réalisation de pâtisserie décorative, quel que soit le type de gâteau commandé.
Toute prestation accomplie par Stefany Pâtisserie Créative implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Conditions applicables au 01/01/2020.

Voir les mentions légales.

Clause n°2 – Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Le prix de la TVA est explicitement affiché lors de la commande.

La pâtisserie décorative rend chaque projet unique. Les tarifs indiqués sur le site internet correspondent à la prestation minimale incluse. Les suppléments sont clairement indiqués comme des “options”. Si lors de vos échanges avec Stefany Pâtisserie Créative, vous souhaitez des suppléments, ou un service livraison, le prix sera impacté en conséquent.

Stefany Pâtisserie Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (paiement réalisé) et sous réserve de disponibilité.

Code promo

Lors d’opérations commerciales ou de fidélité, Stefany Pâtisserie Créative peut accorder des réductions sur le prix, par le biais de code promo. Il est nécessaire de saisir ce code lors du processus de commande, afin qu’il soit pris en compte sur le calcul du montant de la commande.

Clause n°3 – Commandes

Les commandes se font via le site internet stefanycreativecake.fr :

Toute confirmation de commande, quel que soit le moyen utilisé, entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué soit par à l’adresse e-mail que vous aurez communiqué, soit sous format papier le cas échéant.

Une modification de commande peut être envisagée, mais Stefany Pâtisserie Créative ne peut assurer qu’elle sera réalisable. Cela dépendra de l’objet de la modification, et des délais pour la prendre en compte. Prévenez Stefany Pâtisserie Créative le plus tôt possible, par email : contact@stefanycreativecake.fr ou par téléphone : 07.69.10.07.80. Stefany vous indiquera si la modification est réalisable ou non. En cas d’impossibilité de satisfaction de la modification, la commande initiale sera réalisée.

Clause n°4 – Modalités de paiement

La validation d’une commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Lorsqu’une commande est passée via les formulaires de personnalisation en ligne, vous payez en ligne le montant de votre gâteau personnalisé, par carte bancaire ou compte Paypal.

Si vous demandez des prestations supplémentaires entre la validation de la commande et la validation, vous devrez vous acquitter de la somme due avant la livraison, par paiement en ligne. Stefany Pâtisserie Créative vous enverra un lien par email ou sms, pour un paiement sécurisé en ligne.

Si vous réalisez une commande suite à une demande de devis (via formulaire de contact), vous devrez vous acquitter de 30% de la somme, en guise d’acompte, pour que votre commande soit prise en compte dans le planning de production. Stefany Pâtisserie Créative vous enverra un lien par email ou sms, pour un paiement sécurisé en ligne. Le restant dû pourra se faire à la livraison, par chèque, en espèces, ou par PayPal. Aucun retard de paiement ne sera possible : vous devrez vous acquitter des sommes dues pour que les produits vous soient remis.

Clause n°5 Annulation de commande

Quel que soit le moyen utilisé pour passer commande, toute annulation de votre part est possible. Cependant, au vu de la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs, ainsi que la préparation à l’avance d’au moins 8 à 10 jours (temps de séchage) des modelages, et du fait de nos capacités de production, 30% de la somme totale de votre commande ne pourra être remboursée.

Stefany Pâtisserie Créative se réserve le droit d’annuler une commande, en cas de problème d’approvisionnement, ou de difficulté concernant la commande reçue.

Clause n°6 – Droit de rétractation

La rétractation après validation d’une commande est possible jusqu’à 45 jours avant l’événement. Les sommes versées à titre d’acompte sont non remboursables.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

[…]

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

[…]

Clause n°7 Disponibilité 

Stefany Pâtisserie Créative fabrique les produits sur commande, sans stock. Stefany Pâtisserie Créative se réserve le droit de refuser une commande, en cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…). Si cela devait se produire, Stefany Pâtisserie Créative vous en informera par email ou par téléphone, et vous proposera une solution pour vous satisfaire malgré les contraintes.

Clause n°8 – Livraison

La livraison se fait :

  • soit par la remise directe au laboratoire, sur rendez-vous. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Référez-vous à la clause n°9 “Conditions de transport et de conservation” pour plus de détails.
  • soit sur le lieu de livraison indiqué au moment de la commande, sur rendez-vous :
Distance de la boutiqueTarif
Jusqu’à 15km10€ (offert dès 200€ de commande)
15 – 30km15€ (offert dès 250€ de commande)
30 – 100km60€ (offert dès 600€ de commande)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande.

Clause n°9 – Conditions de transport et de conservation

Des recommandations sont à suivre pour vous assurer que le gâteau arrive en un seul morceau à destination. Les gâteaux sont emballés et sécurisés pour le transport. Cependant, il s’agit de produits fragiles et sensibles à la chaleur.

Suivez les recommandations suivantes :

  • Ne posez pas votre gâteau sur un siège !
  • Calez votre gâteau personnalisé à plat, dans le coffre ou au pied du siège avant
  • Coupez le chauffage et mettez si possible la climatisation
  • Long trajet : prévoyez une glacière

Les gâteaux personnalisés doivent être conservés au réfrigérateur à +4°C, et consommés dans les 48h après livraison. Stefany Pâtisserie Créative ne pourra être tenue responsable de dégradation des décorations ou de saveur, si les conditions de conservation ne sont pas respectées.

Clause n°10 – Réserve de propriété

Stefany Pâtisserie Créative est propriétaire et responsable du produit jusqu’à la remise physique. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférées.

Clause n°11 – Limitation de la responsabilité

Utilisation des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stefany Pâtisserie Créative ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Stefany Pâtisserie Créative ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Prévention & Allergènes

De manière générale, tout est comestible dans les pâtisseries créatives de Stefany. Cependant, selon les décorations souhaitées, il peut y avoir des piques en bois. Auquel cas, vous serez prévenu ; il vous faudra les retirer avant de découper le gâteau personnalisé, les manipuler avec précaution, et les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

Toutes les pâtisseries sont réalisées dans un laboratoire utilisant des allergènes : jus de citron, E220 – 228, Fruits à coque, oeufs, gluten, lait, arachide, sésame, blé. Il est tout à fait possible d’adapter les recettes aux régimes spéciaux. Demandez un devis.

Transport & Conservation

Stefany Pâtisserie Créative décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations et de transport (clause n°9) ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

Stefany Pâtisserie Créative décline toutes responsabilités et toutes indemnisations en cas de retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes de votre part.

Stefany Pâtisserie Créative ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tierce personne.

Usage du site internet

Vous utilisez le site Stefany Creative Cake sous votre seule et entière responsabilité. Stefany Creative Cake ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Clause n°12 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent associé au siège social de Stefany Pâtisserie Créative.

Clause n°13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet stefanycreativecake.fr (texte, photos…) est la propriété intellectuelle et exclusive de Stefany Pâtisserie CréativeNul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quels qu’ils soient, sans l’accord préalable de Stefany Pâtisserie Créative.

Clause n°14 – Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Clause n°15 Utilisation de l’image des produits

Stefany Pâtisserie Créative se réserve le droit de prendre en photo les réalisations demandées, pour un usage commercial sur les réseaux sociaux ou sur le présent site internet. En cas de présence d’une information / photo permettant d’identifier le client, la photo ne sera pas exploitée, ou les éléments seront floutés afin de protéger votre image.